Bienvenue sur le site de Mondevert

Dossier d'enquête publique - Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique sur les projets de révision du plan local d'urbanisme, d'actualisation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées et d'étude de zonage d'assainissement des eaux pluviales :

Arrêté d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est consultable ci-après :

Dossier PLU et le zonage d'assainissement

0 Liste des pièces :

1 Rapport de présentation :

2 Projet d'Aménagement et de Développement Durables :

3 Orientations d'Aménagement et de programmation :

4 Règlement écrit :

5 Plan de zonage :

6.1.1 Annexes sanitaires :

6.1.2 Plan AEP :

6.1.3 Plan EP :

6.1.4 Plan EU :

6.2.1 Liste des servitudes d'utilité publique :

6.2.2 Plan des servitudes d'utilité publique :

6.3 Résumé non technique :

6.4 Étude agricole :

6.5.1 Rapport ZAEU :

6.5.2 Plan zonage EU :

6.6.1 Rapport de zonage EP :

6.6.2 Plan de zonage EP :

 

Avis Personnes Publiques Associées

Avis Vitré communauté :

Avis syndicat urbanisme du Pays de Vitré :

Avis département :

Avis CDPENAF :

Avis MRAe :

Décision MRAe :

Avis Chambre d'agriculture :

Avis de l'Etat :

Avis détaillé de l'Etat :

 

Rechercher