Avis d'enquête publique sur les projets de révision du plan local d'urbanisme, d'actualisation de l'étude de zonage d'assainissement des eaux usées et d'étude de zonage d'assainissement des eaux pluviales : 
Arrêté d'enquête publique :
Le dossier d'enquête publique est consultable ci-après :
Dossier PLU et le zonage d'assainissement
0 Liste des pièces :
1 Rapport de présentation :
2 Projet d'Aménagement et de Développement Durables :
3 Orientations d'Aménagement et de programmation :
4 Règlement écrit :
5 Plan de zonage :
6.1.1 Annexes sanitaires :
6.1.2 Plan AEP :
6.1.3 Plan EP :
6.1.4 Plan EU :
6.2.1 Liste des servitudes d'utilité publique :
6.2.2 Plan des servitudes d'utilité publique :
6.3 Résumé non technique :
6.4 Étude agricole :
6.5.1 Rapport ZAEU :
6.5.2 Plan zonage EU :
6.6.1 Rapport de zonage EP :
6.6.2 Plan de zonage EP :
Avis Personnes Publiques Associées
Avis Vitré communauté :
Avis syndicat urbanisme du Pays de Vitré :
Avis département :
Avis CDPENAF :
Avis MRAe :
Décision MRAe :
Avis Chambre d'agriculture :
Avis de l'Etat :
Avis détaillé de l'Etat :
Rapport du commissaire enquêteur sur le projet du plan local d’urbanisme et du zonage d’assainissement :
Conclusion et avis du commissaire enquêteur sur le projet du zonage d’assainissement :
Conclusion et avis du commissaire enquêteur sur le projet du plan local d’urbanisme :