Mentions légales - Politique de la vie privée

Mentions légales

EDITEUR :

Commune de Mondevert

17 rue de la forêt

35370 MONDEVERT

Tél. : 02 99 49 40 85

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Directeur de publication : Monsieur le Maire, Christian STEPHAN

 HEBERGEMENT :

Le site de la commune de Mondevert est hébergé par : 1&1 IONOS SARL, BP 70109, 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines, www.ionos.fr.

CREDITS :

Crédits photos : Commune de Mondevert, et écoles, associations ayant pris les photos

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE : Données personnelles – Vie privée

 La commune de Mondevert met à disposition du public un site Internet, véritable support de communication municipale à destination des administrés, et d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public. Les utilisateurs du site  www.mondevert.fr sont susceptibles de communiquer à la commune de Mondevert des données à caractère personnel les concernant. Par conséquent, la commune réalise des traitements de données.

 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? C’est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom, adresse mail, etc.) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse IP, date de naissance, etc.).

 Qu’est-ce qu’un traitement de données ? C’est toute opération réalisée à partir des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la conservation, l’effacement, etc.

 

Ces traitements sont réalisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le RGPD a comme objectif principal de permettre aux personnes concernées par les traitements de mieux maîtriser leurs données personnelles. Ainsi, cette politique de gestion et de protection des données à caractère personnel a pour but de vous expliquer, en toute transparence, comment la commune de Mondevert gère vos données dans le cadre de ce site (quel type de traitement nous réalisons, dans quel objectif, quels sont les destinataires des données, quand supprimons-nous les données, comment protégeons-nous les données, quels sont vos droits, etc.).

 

1/ IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles que vous communiquez sont collectées et traitées par la commune de Mondevert en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la commune de Mondevert par :

  • Voie postale : 17 rue de la forêt 35370 Mondevert
  • Téléphone : 02 99 49 40 85
  • Voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La commune de Mondevert a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD, qui est actuellement le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

2/ FINALITES, DESTINATAIRES ET BASES LEGALES

  • Communication municipale

 Lorsque vous accédez à notre site Internet pour vous informer des évènements de la vie municipale et des services offerts, votre navigateur transmet des données à notre serveur Web (adresse IP, date et heure d’accès, navigateur, paramètres de langue, fuseau horaire, etc.). Ces données sont recueillies pour des raisons techniques en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé au serveur. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable du traitement.

  • Formulaires de contact et d’inscription – non déployé dans cette version du site

Les informations personnelles recueillies par les formulaires, pour assurer la gestion de vos demandes, sont destinées aux agents de la commune en charge des traitements, dans la limite de leurs attributions respectives. Ces traitements reposent sur le consentement.

  • Inscription à la lettre d’information – non déployé dans cette version du site

En vous inscrivant à la newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de nos lettres d’information par les agents en charge de la communication, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques. Ces traitements reposent sur le consentement.

 

3/ EXERCICE DE VOS DROITS

 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

 Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou de vous déplacer en mairie.

 

4/ DUREES DE CONSERVATION

 Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie :

  • Les données déposées lors de la navigation ne sont en aucun cas conservées par la commune.
  • Le temps de gérer la demande effectuée par l’administré pour le formulaire de contact
  • Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information

 

5/ CONSERVATION EXCLUSIVE ET SECURISEE

 La commune de Mondevert s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidents, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

 En aucun cas, vos données communiquées ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

 

6/ INTRODUCTION D’UNE RECLAMATION

 Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

 

7/ COOKIES

 Ce sont des fichiers d’information envoyés sur votre navigateur et enregistrés au sein de votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de la consultation de notre site. Ces fichiers comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

 Ils permettent d’optimiser votre navigation sur notre site Internet, d’améliorer le contenu du site, et de réaliser des statistiques de visites.

 Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des cookies tiers ou applications informatiques émanant de tiers qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager » et « J’aime » issus des réseaux sociaux. Ainsi, ces services proposés par des sites tiers engendrent le dépôt de cookies tiers.

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